Mentions légales & Politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le site limovia.ai est édité par Shanmarkets LLC. L'accès au site et son utilisation sont soumis aux présentes mentions légales. En accédant au site, l'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

2. Hébergement

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site limovia.ai — incluant sans limitation : les textes, articles, descriptions, présentations, illustrations, photographies, images, animations, logos, graphismes, interfaces, bases de données, logiciels et tout autre élément — est la propriété exclusive de Shanmarkets LLC ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à Shanmarkets LLC.

Ce contenu est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des marques et le droit sui generis des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, utilisation totale ou partielle du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Shanmarkets LLC est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les lois en vigueur. Toute demande d'autorisation doit être adressée à contact@limovia.ai.

4. Limitation de responsabilité

4.1 Contenu du site

Les informations publiées sur le site limovia.ai sont fournies à titre purement informatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Shanmarkets LLC s'efforce de maintenir ces informations à jour, mais ne garantit pas leur exactitude, exhaustivité, actualité ou adéquation à un usage particulier.

Shanmarkets LLC se réserve le droit de modifier, corriger, suspendre ou supprimer tout contenu du site à tout moment, sans préavis et sans obligation de justification.

4.2 Résultats des services

Les performances, statistiques et résultats mentionnés sur ce site (notamment le taux d'automatisation de 80 % des demandes clients) sont des moyennes observées. Ces chiffres sont fournis à titre indicatif uniquement et ne constituent en aucun cas une garantie de résultat pour chaque situation particulière. Les résultats effectifs varient en fonction des caractéristiques propres à chaque boutique, du volume et de la complexité des demandes clients, de la qualité des données transmises par le client, et de facteurs extérieurs indépendants de la volonté de Shanmarkets LLC.

Shanmarkets LLC ne saurait être tenu responsable de l'absence d'atteinte de tout objectif ou résultat spécifique non expressément garanti par écrit dans un contrat signé.

4.3 Technologies d'intelligence artificielle

Les services proposés par Limovia reposent sur des technologies d'intelligence artificielle (IA) développées par des tiers (notamment OpenAI et d'autres fournisseurs). Shanmarkets LLC n'est pas le développeur de ces technologies sous-jacentes et ne peut garantir leur fonctionnement ininterrompu, leur exactitude ou leur conformité permanente aux évolutions réglementaires. En cas de panne, modification, restriction ou arrêt de ces services tiers, Shanmarkets LLC ne pourra être tenu responsable des interruptions de service qui en découleraient.

L'utilisateur reconnaît que les systèmes d'IA peuvent produire des réponses incorrectes, incomplètes ou inadaptées dans certaines situations. Il appartient au client de mettre en place les mécanismes de supervision et d'escalade humaine appropriés.

4.4 Liens hypertextes

Le site limovia.ai peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Shanmarkets LLC n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité, leur disponibilité ou leur exactitude. L'accès à ces sites tiers se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

4.5 Disponibilité du site

Shanmarkets LLC ne garantit pas la disponibilité permanente et ininterrompue du site limovia.ai. Des interruptions peuvent survenir notamment pour raisons de maintenance, de mise à jour technique, de pannes d'infrastructure, ou de circonstances indépendantes de la volonté de Shanmarkets LLC. Shanmarkets LLC ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'indisponibilité temporaire ou permanente du site.

4.6 Exclusion des dommages indirects

En tout état de cause, la responsabilité totale et cumulée de Shanmarkets LLC au titre de ses services ne pourra excéder les sommes effectivement perçues du client concerné au cours des 30 jours précédant le fait générateur du dommage.

5. Force majeure

Shanmarkets LLC ne pourra être tenu responsable de tout retard, manquement ou impossibilité d'exécution résultant d'un événement de force majeure, tel que défini par la loi applicable, incluant sans limitation : catastrophes naturelles, pandémies, conflits armés, cyberattaques de grande ampleur, pannes généralisées d'infrastructure internet, décisions gouvernementales ou réglementaires, ou toute autre cause indépendante de la volonté raisonnable de Shanmarkets LLC.

6. Collecte et traitement des données personnelles (RGPD)

Shanmarkets LLC, en tant qu'éditeur du site limovia.ai, s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données personnelles des utilisateurs situés dans l'Union européenne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

Données collectées :

• Nom et prénom (lors de la prise de rendez-vous via Calendly)
• Adresse email (lors de toute prise de contact)
• Données de navigation techniques (adresse IP, pages visitées, durée de visite, type de navigateur) — collectées de manière anonymisée

Finalités du traitement :

• Gestion des prises de rendez-vous et des demandes de contact
• Envoi de communications commerciales (uniquement avec consentement préalable et explicite)
• Amélioration de l'expérience utilisateur et des services proposés
• Respect des obligations légales applicables

Base légale : Le traitement des données est fondé sur le consentement de l'utilisateur (Article 6.1.a du RGPD) et/ou l'exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat (Article 6.1.b du RGPD).

Durée de conservation : Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Transfert hors UE : Shanmarkets LLC étant une entité américaine, certaines données peuvent être transférées vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Sous-traitants : Shanmarkets LLC peut faire appel à des sous-traitants pour traiter certaines données en son nom. Ces sous-traitants sont liés par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (Art. 15) — obtenir confirmation du traitement et une copie de vos données
• Droit de rectification (Art. 16) — faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (Art. 17) — demander la suppression de vos données sous certaines conditions
• Droit d'opposition (Art. 21) — vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale
• Droit à la portabilité (Art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit de limitation (Art. 18) — demander la limitation du traitement dans certains cas
• Droit de retirer votre consentement — à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à : contact@limovia.ai en précisant votre identité. Un délai de réponse maximum d'un mois s'applique. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France (cnil.fr).

8. Cookies

Le site limovia.ai utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement (mémorisation des préférences de navigation, sécurité de la session). Aucun cookie publicitaire, de tracking comportemental ou de profilage n'est déposé sans votre consentement explicite préalable.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l'ensemble des cookies ou être averti lorsqu'un cookie est envoyé. Notez que certaines fonctionnalités du site peuvent être altérées si les cookies sont désactivés. Shanmarkets LLC ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements résultant d'une telle configuration.

9. Services tiers

Ce site fait appel aux services tiers suivants, qui sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité, sur lesquelles Shanmarkets LLC n'exerce aucun contrôle :

• Calendly (gestion des rendez-vous en ligne) — Politique de confidentialité Calendly
• Hostinger International Ltd (hébergement du site) — Politique de confidentialité Hostinger
• OpenAI (infrastructure IA utilisée dans les services Limovia) — Politique de confidentialité OpenAI

L'utilisation de ces services par l'utilisateur est régie par les conditions propres à chaque fournisseur. Shanmarkets LLC décline toute responsabilité pour les traitements de données effectués directement par ces tiers.

10. Sécurité

Shanmarkets LLC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction ou la divulgation. Cependant, aucun système de sécurité n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Shanmarkets LLC s'engage à en informer les autorités compétentes et, le cas échéant, les personnes concernées, conformément aux obligations légales applicables.

Shanmarkets LLC ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une intrusion malveillante dans ses systèmes si des mesures de sécurité raisonnables avaient été mises en place.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Shanmarkets LLC est une société enregistrée dans l'État du Delaware, États-Unis. Les présentes mentions légales sont rédigées en conformité avec les exigences légales françaises et européennes applicables aux utilisateurs situés dans l'Union européenne, notamment la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et le RGPD.

En cas de litige relatif à l'utilisation du site limovia.ai, et à défaut de résolution amiable, les parties conviennent de rechercher une solution par médiation avant tout recours judiciaire. Pour les consommateurs situés dans l'Union européenne, les dispositions protectrices de droit impératif applicables dans leur pays de résidence demeurent applicables.

Pour les relations commerciales (entre professionnels), tout litige relatif aux services de Shanmarkets LLC sera soumis, à défaut d'accord amiable, à la juridiction exclusive du tribunal compétent du lieu du siège social de Shanmarkets LLC, sauf disposition légale contraire impérative.

12. Modifications des mentions légales

Shanmarkets LLC se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La date de mise à jour figurant en haut de cette page reflète la version en vigueur. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles mentions légales. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à vos données personnelles, ou pour exercer vos droits :